Bienvenue sur le site des archives historiques de l'INPI
Inpi.fr Portail Procédures DATA INPI English
balance à bascule portative à l'usage du commerce
Cote du dossier
1BA1618
Numéro du brevet
Type de brevet
Brevet d'invention de 10 ans
Date de dépot
11.12.1821
Date de délivrance
09.02.1822
Applicant(s) / Profession(s)
  • QUINTENZ Aloïs / mécanicien
Adresse(s)
  • Strasbourg (67482)
Cession
cédé à Fréderic ROLLE, mécanicien, à Strasbourg (Bas-Rhin) par mademoiselle QUINTENZ, héritière du breveté, le 17.08.1822
Lien pérenne